UR LAB
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 Euros,
7 Place du Chancelier Adenauer – 75016 Paris,
Enregistrée au registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 793 472 390,
Tel : 01 53 53 74 37
Directeur de publication : Jean Collet
Développé par :
Reputation Squad
Société par actions simplifiée,
43, rue Beaubourg, 75003 Paris
Enregistrée au registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 513 676 072,
Site hébergé par :
OVH
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 Euros,
2, rue Kellerman – 59100 Roubaix
Enregistrée au registre du Commerce et des Société de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419,
1. Droit de Propriété Intellectuelle
Le présent site ( ci-après « le Site ») ainsi que l’ensemble de son contenu (et notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) est protégé par le droit d’auteur.
UR LAB (ci-après « l’Editeur »), concède aux internautes une simple autorisation de visualisation qui exclut notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu du Site pour quelque cause que ce soit.
L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeable (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur; les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du Site concernées.
L’ensemble des éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle : il s’agit notamment des éléments rédactionnels figurant sur le Site, de la présentation des écrans, et des logiciels nécessaires à l’exploitation, les logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2. Lien Hypertexte
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation préalable et expresse de « l’Éditeur ». « L’Éditeur » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Vous êtes expressément invités à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour vous prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.
3. Utilisation
Toute utilisation du Site non conforme aux points ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation préalable et expresse de l’Éditeur , est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quel qu’en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le Site et nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu du Site à tout moment, sans préavis.
En utilisant le Site l’internaute accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Tout litige résultant de l’utilisation du Site ou de la diffusion des informations qu’il contient sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris faisant application de la loi française.
4. Restriction d’accès et/ou de diffusion
L’accès au Site et/ou aux informations et des documents inclus sur le Site peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui accèdent au Site et/ou informations et documents qu’il contient doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Autant que permis par la loi applicable, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne, les personnes accédant au Site assumant l’intégralité des conséquences (tant pour elles que pour le groupe unibail-rodamco) de toutes violations ou manquement auxdites restrictions.
5. Décharge de responsabilité
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute perte ou dommage occasionnés par l’utilisation de tout ou partie des fichiers et de tout contenu mis à disposition sur le Site. Il n’est pas possible de certifier que tout le contenu disponible sur le Site est exempt d’erreurs, n’est pas corrompu, perdu, détruit, non mis à jour ou sans virus. Unibail-Rodamco a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le contenu disponible sur le Site et ne contienne pas de virus. En revanche, l’Editeur (ou aucun de ses dirigeants, directeurs, employés ou agents) ne pourra être tenu responsable pour des dommages résultants de, ou lié à la présence de virus. Il est fortement recommandé de soumettre tous les fichiers téléchargés sur le Site au scan de votre propre antivirus avant toute ouverture.
6. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens ou références à des sites internet de sociétés non gérées ou contrôlées par le Groupe Unibail-Rodamco.
Les présentes mentions légales ne sont pas applicables à ces tiers.
Les liens ou références aux sites précités ne suppose pas que l’Editeur ait revu ou contrôlé leur mentions légales ou leur politique de confidentialité.
7. Modification des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales correspondent à nos standard actuels qui peuvent faire l’objet de modifications.
Nous nous réservons en conséquence le droit de modifier les présentes mentions légales.
Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour sur le Site.